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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 9)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ils concernent tous les deux le processus par lequel le procureur de la République est tenu informé du placement en retenue douanière d'une personne. L'amendement n° 86 précise que celui-ci devra en être informé « préalablement », ce qui n'empêchera pas pour autant les douaniers de travailler ; l'amendement n° 102, de repli, indique qu'il devra...
Il vise à limiter les cas dans lesquels la saisie du support physique des données est possible, dans la mesure où un disque dur, un téléphone ou un ordinateur peuvent contenir des données sans lien avec la potentielle infraction, mais pouvant être importantes pour la personne qui, à ce stade, n'est encore que suspectée. C'est pourquoi nous pro...
Je ne peux qu'être favorable à cette proposition puisque j'ai déposé un amendement similaire, lequel devait venir en examen juste après mais tombera sans doute si celui-ci est adopté. Nous avions parlé de ces précisions en commission ; je constate donc que le texte s'améliore.
