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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement déposé par Roger Vicot vise à définir les modalités d'application des poses de mouchards, de micros et de caméras, directement dans le code des douanes au lieu de renvoyer au code de procédure pénale.
