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Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il est dommage que les amendements identiques n° 6 et 188, déposés respectivement par M. Molac et M. Léaument, n'aient pas été adoptés, car le présent amendement en est complémentaire.

Ne vous emballez pas, je vais vous expliquer ! La norme devrait effectivement être que les opérations de contrôle, notamment la palpation, sont réalisées à l'abri du regard du public. Cela éviterait que les agents puissent décider d'eux-mêmes comment ils procèdent. Néanmoins, il existe selon moi des situations où le suspect peut être plus à l'...