Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 13)

Cet amendement du groupe Socialistes vise effectivement à la suppression de l'article 13, introduit dans le texte par les sénateurs du groupe Les Républicains. Cet article prévoit de doubler les peines pécuniaires et de doubler, voire tripler, les peines de prison encourues par les personnes qui, sans autorisation de l'autorité compétente, s'in...