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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous souhaitons préciser l'article 17 en proposant une définition plus claire et complète des contrats d'achat d'électricité renouvelable dans le code de l'énergie. Il convient de distinguer la vente directe d'électricité, soit les PPA, les Power Purchase Agreements, des autres types de contrat. Dans cette nouvelle d...
Travaillé avec France urbaine, il vise à simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective existante selon les modalités décrites par mes collègues.
