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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser juridiquement l'échelle – la parcelle agricole – à laquelle est évaluée la compatibilité entre exercice d'une activité agricole et ouvrages de production d'énergie solaire. Nous avons fait adopter en commission un sous-amendement visant à réduire le périmètre d'évaluation à la maille de la parcelle, mais, encore une fois, cet...
