Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Avant l'article 2)

Je défends cet amendement du groupe Renaissance. Il vise à insérer l'article suivant avant l'article 2 : « Le second alinéa de l'article L. 3325-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Ces sommes n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail et sont exclues des assiettes d...