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Les interventions de Michèle Peyron sur ce dossier
22 amendements trouvés
05/01/2023 — Amendement N° AS149 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Peyron
Au deuxième alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique, après le mot : « intervenir », sont insérés les mots : « , le personnel médical ou médico-social pouvant réaliser cet examen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des professionnels pouvant réaliser les examens obligatoires des enfants de 0 à 6 ans. ...
05/01/2023 — Amendement N° AS151 au texte N° 362 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Peyron
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
