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Les interventions de Michel Sala sur ce dossier

8 amendements trouvés

18/03/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » tels que définis aux articles 1er et 6 du décret n° 2015‑1087 du...

18/03/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires sous la responsabilité de collectivités territoriales de moins de 500 habitants ou dont le taux de pauvreté est supérieur à 1,5 fois la moyenne de ce taux sur le territoire national...

18/03/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES entendent renforcer l’effet de la présente proposition de loi en permettant au reste à charge supporté par les communes les plus en difficultés financières d’être fixé à 5 %, sur décision du représen...

18/03/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2335 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le département à 10 % du » les mots : « sur décision du représentant de l’État dans le département, le maître d’ouvrage peut être exonéré totalement de participation au ». Exposé sommaire : « Cet amendement...

08/03/2024 — Amendement N° CF4 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES entendent renforcer l’effet de la présente proposition de loi en permettant au reste à charge supporté par les communes les plus en difficultés financières d’être fixé à 5 %, sur décision du représen...

08/03/2024 — Amendement N° CF5 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires sous la responsabilité de collectivités territoriales de moins de 500 habitants ou dont le taux de pauvreté est supérieur à 1,5 fois la moyenne de ce taux sur le territoire national...

08/03/2024 — Amendement N° CF3 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le département à 10 % du » les mots : « sur décision du représentant de l’État dans le département, le maître d’ouvrage peut être exonéré totalement de participation au ». Exposé sommaire : « Cet amendement ...

08/03/2024 — Amendement N° CF6 au texte N° 1998 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » tels que définis aux articles 1 et 6 du décret n° 2015‑1087 du 28 août 2015...