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Les interventions de Michel Sala sur ce dossier
1678 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2238 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2237 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Davi, M. Sala, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 17 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2236 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, M. Sala, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2235 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2234 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2233 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2232 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2231 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2230 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2229 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2228 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 26 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2227 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2226 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 28 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2225 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 29 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2224 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 2223 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 2222 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, lorsque les résultats obtenus par l’entrepris...
01/02/2023 — Amendement N° 2221 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Davi, M. Bompard, M. Caron, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « Art. L. 5121‑8. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 5121‑7, se situent en deçà d’un niveau minimal défini par décret, l’employeur peut se voir appliquer par l’autorité administrative une pénalité dans la limite de...
01/02/2023 — Amendement N° 2220 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
Substituer aux alinéas 9 et 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à l’obtention de résultats au-delà d’un niveau minimal défini par décret, au regard des indicateurs mentionnés au deuxième alinéa de l’ar...
01/02/2023 — Amendement N° 2219 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sala, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Obono
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de "l'index senior", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement. Le but affiché de ces articles est très flou et trè...
