Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ». Exposé sommaire : Amendement d'ouverture.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots : « femmes et aux hommes ». Exposé sommaire : Amendement visant à mieux représenter l'ensemble de la société.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’exécution », les mots : « l’accomplissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel et précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « d’État et hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer les mots : « d’État ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi envisage de mettre à disposition, à la charge de la solidarité nationale, des tests de dépistage et des équipements de protection à l’usage des personnels soignants et de secours non-vaccinés. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi propose de permettre aux personnels soignants et de secours non-vaccinés de reprendre leur activité sous réserve du respect d’un protocole sanitaire spécifique. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure s’inscrit en contradiction ave...