Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juillet 2027 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 7 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de dix mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 5 juillet 2027 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de cinq mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement pour préciser le protocole et notamment pour protéger les plus fragiles.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 4 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de quatre mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : ajouter « à moins d’un mètre ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de trois mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de complément pour mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre soixante ». Exposé sommaire : amendement visant à garantir la protection des plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre cinquante ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.