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Les interventions de Michel Lauzzana sur ce dossier

54 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 3341 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 861‑2 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit est également attribué automatiquement aux enfants âgés de moins de vingt-cinq ans qui ne sont pas considérés comme étant à la charge des bénéficiaires du revenu de solidarit...

26/10/2022 — Amendement N° 3340 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110‑4‑1 – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues par le présent code. « Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122‑1 ai...

26/10/2022 — Amendement N° 3339 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret. » Exposé sommaire : La création d’une quatrième année d’internat à destination des étudiants spécialisés en médecine...

25/10/2022 — Sous-Amendement N° 3336 à l'amendement N° 1897 au texte N° 274 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Lauzzana

I. – L’alinéa 5 est ainsi rédigé : « La contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d'affaires calculé selon les modalités définies à l'article L. 138-11, à concurrence de 30 %, en fonction de la progression de son chiffre d'affaires par rapport à l’année précédente et, à con...

21/10/2022 — Amendement N° 3319 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des ...

17/10/2022 — Amendement N° 3250 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Par dérogation à l’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales et à titre expérimental pour une durée de douze mois, un infirmier ou une infirmière peut établir un certificat de décès pour les seules personnes majeures qu’il prenait en charge avant leur décès et qui sont décédées à domicile. Les conditions dans lesquelle...

17/10/2022 — Amendement N° 3215 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

I. – Au 1° du I de l’article L. 314‑2-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « annuellement par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, des collectivités territoriales et » sont remplacés par les mots : « par décret par référence au montant de la majoration pour aide constante d’une tierce...

17/10/2022 — Amendement N° 3147 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « est fixée » les mots : « et les conditions sont fixées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’écriture actuelle du 14° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale en ce qu’elle permet de définir les conditions dans lesquelles les vaccinations peuvent donner lieu à la tarific...

17/10/2022 — Amendement N° 3146 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 6153‑4, il est inséré un article L. 6153‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6153‑5. – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d’un stage sous la supervision du maître de stage, les vaccins dont la liste ...

17/10/2022 — Amendement N° 3145 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, Mme Thevenot, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 3144 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. G...

Au V du IV, au dernier alinéa du même IV et au dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des professionnels...

17/10/2022 — Amendement N° 3143 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les laboratoires de biologie médicale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et des laboratoires de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux lab...

17/10/2022 — Amendement N° 3142 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

I. – Supprimer les alinéas 15 à 24. II. – En conséquence, après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une dis...

17/10/2022 — Amendement N° 3141 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
M. Bouyx, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme ...

I. – Après l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑23‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑3. – Par dérogation au I de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au produit prescrit, un produit comparable lorsque les conditions suivantes sont remplies : « 1° Ce produi...

17/10/2022 — Amendement N° 3140 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
Mme Le Peih, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, M...

Le I de l’article L. 165‑1‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’exploitant ou le distributeur au détail de produits ou prestations bénéficiant d’une prise en charge par l’assurance maladie n’appartient pas aux professions réglementées par les livres I, II et III de la quatrième partie du code d...

17/10/2022 — Amendement N° 3139 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues par le présent code. « Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 6...

17/10/2022 — Amendement N° 3138 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

17/10/2022 — Amendement N° 3137 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Rousset, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mm...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

17/10/2022 — Amendement N° 3136 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Greli...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu au III du présent article définit les conditions pratiques d’organisation du stage susmentionné. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir des conditions pratiques d’organisation du stage de 4ème année d...

17/10/2022 — Amendement N° 3135 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Rousset, Mme Iborra, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, M. Ferracci, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mm...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le prése...