Accélération de la production d'énergies renouvelables

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance éolienne terrestre, installée et en projet, par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans les autres territoires, le territoire concerné est exempté de fournir des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement émane de France Nature Environnement. L’association fait remarquer que l’éolien bénéficie déjà d’un régime contentieux spécial (suite à un décret de 2018 pour l’éolien terrestre et à un décret de 2021 pour l’éolien en mer). Il prévoit notamment que le Conseil d’État est compétent...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Si à l’issue d’une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet de d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 accorderait aux projets d’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte de l’Environnement, d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis (nouveau) Les zones définies ne pourront pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les admi...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis (nouveau) Les propositions formulées au 2° concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement ex...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article Premier du projet de loi comporte une vraie régression en matière de participation du public. Le 3° du I réduit à néant la portée de l’article 181‑9 du code de l’environnement concernant la possibilité de rejet de la demande à l’issue de la phase d’examen. Actuellement l’administration peut...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue de l’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidation de la filière...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvega...

À l’alinéa 27, après la quatrième occurrence du mot : « de » insérer les mots : « l’action sociale ou de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de répercuter la baisse forfaitaire induite par ce dispositif dans des actions sociales. En effet, il serait tout à fait coh...

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydro-électricité. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 7 de l’article L. 541‑1‑1, il est inséré l’alinéa suivant : « Coproduit :une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Le produit fini principal et le coproduit doivent tous les deux répondre...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont considérées comme incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, sur le terrain sur lequel elles sont implantées au sens du 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, toutes constructions ou installations de production et, le cas échéant, de commercialisation par un ou plusieurs...

Compléter l’alinéa 6, par les mots suivants : « , de publier un rapport annuel sur les effectifs employés dans les services concernés. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les effectifs consacrés aux « travaux des services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l’État, de ses ...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Mesures tendant à l’accélération du développement des énergies intermittentes solaires et thermique ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessa...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ces éléments sont pris en compte avant l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : L’alinéa 5, tel qu’il a été rédigé par le sénat précise que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au II du présent article prennent en compte ces éléments...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Que les personnalités qualifiées ainsi que les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ne disposent que d’une voix consultative est préoccupant. Dans son avis, le conseil national de protection de la nature consid...

Chaque année le Gouvernement adresse au Parlement un rapport exposant l’évolution du développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnement et l’impact économique pour les activités professionnelles dépendantes de la mer. Exposé sommaire : Le développeme...