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Les amendements de Michel Guiniot pour ce dossier
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Dans la feuille de route du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques de mai 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, prenait l'engagement d'harmoniser à neuf mois par an la durée de résidence en France conditionnant l'accès aux prestations sociales – à l'exception des pensions. Cette mesure devai...
