Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Si le solde structurel des administrations publiques s'améliore de 0,1 point entre la loi de finances initiale et le présent PLFG, le déficit du budget général s'aggrave quant à lui de 20 milliards. De même, si le ratio dette sur PIB diminue de près de 2 points, l'encours total de la dette négociable de l'État atteint 2 370 milliards, soit une ...
Notre collègue Charles de Courson est à l'origine de cet amendement d'appel. La prévision d'atterrissage du Gouvernement pour 2023 s'écarte des exigences européennes de réduction du déficit public. Le Haut Conseil aux finances publiques souligne que l'ajustement structurel doit être en principe supérieur à 0,5 point de PIB pour les pays dont la...
L'Unedic est excédentaire mais aussi très endettée. Elle devrait profiter du cycle économique actuel pour réduire cet endettement. Toutefois, une loi de fin de gestion n'est pas le véhicule adapté pour traiter ce genre de problème : nous retirons donc l'amendement.
Cet amendement de Charles de Courson vise à vous alerter sur la présentation peu lisible du tableau relatif à l'équilibre financier. En effet, l'exposé des motifs n'explique pas l'origine de la baisse de 14,5 milliards des « autres besoins de trésorerie ». Ensuite, un montant négatif au titre des « autres ressources de trésorerie » est inscrit ...
Nous sommes tous familiers des retards qui affectent la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports depuis la sortie de la crise sanitaire. Notre groupe a alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur ces retards – en particulier Charles de Courson, l'auteur de cet amendement, et Guy Bricout. Nous proposons donc de reconduir...
