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Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 9)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise également à abroger l'article L. 3326-1 du code du travail. Lorsqu'une entreprise a recours à des mécanismes de prix de transfert et d'évitement fiscal, bon nombre de salariés se retrouvent privés de leur droit de bénéficier des fruits de la participation aux résultats de l'entreprise. Aussi, afin de protéger l'exercice de ce droit par...
