Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il va dans le même sens : nous proposons d'augmenter la durée maximale de retenue de l'argent liquide à quatre mois au lieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10 000 euros.

Nous avions déposé cet amendement car nous avons quelque peine à imaginer que des braves gens se promènent avec des sommes supérieures à 10 000 euros en espèces sur eux. C'est difficile à concevoir. Cependant, après les explications de la rapporteure, je le retire.