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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 4)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est un amendement de précision déposé par notre collègue Paul Molac. Il vise à prévoir l'information immédiate du procureur de la République en cas d'interpellation, par un douanier, d'une personne ayant commis une infraction flagrante, pour sa remise à un officier de police judiciaire.
