Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article 3)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à rappeler que la décision du juge aux affaires familiales doit toujours être guidée par l'intérêt de l'enfant. Le présent article prévoit la possibilité, en cas de conflit entre titulaires de l'autorité parentale, d'interdire à un parent de diffuser du contenu sans l'accord de l'autre parent. Cette mesure forte ne doit être prononcée q...
J'ai bien entendu votre demande. Cependant, l'amendement ayant été déposé par un collègue qui est absent au moment où je vous parle, je ne me sens pas autorisé à le retirer.
