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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 16 nonies)
Les interventions de Michel Castellani
Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Un décret d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique limite à 15 % la part des cultures alimentaires qui entrent dans la composition des matières approvisionnant les méthaniseurs. Or, cette disposition est facilement contournable. Nous proposons donc que le respect de cette limite fasse l'objet d'un contrôle. N...
