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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 8)
Les interventions de Michaël Taverne
Les amendements de Michaël Taverne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent article prévoit plusieurs mesures ayant pour objet principal d'étendre les possibilités d'enquête et les outils mis à disposition des enquêteurs lors de la recherche d'une personne en fuite ayant commis des crimes et des délits particulièrement graves. Il prévoit également d'alourdir les peines encourues dans les cas d'abus de faible...
