Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Mereana Reid Arbelot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En France et en Europe, de nouvelles usines produiront à partir de 2027 des panneaux solaires plus performants et respectueux de l'environnement. Cependant, la loi oblige certaines entreprises à installer bien avant cette date des panneaux solaires sur les parkings et bâtiments. Pressées par le temps, elles seront donc conduites à choisir des p...
Cet amendement vise à compléter la définition de l'offre économiquement la plus avantageuse par un critère de contribution à la résilience et à la sécurité des chaînes d'approvisionnement, comme le prévoit le Net Zero Industry Act. Il s'agit d'anticiper une mesure de bon sens, qui va dans le sens de la souveraineté économique et de l'indépendan...
