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Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'article 2 modifie l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles et ajoute la médiation sociale à la liste des actions sociales que peut mener le département. L'intention du rapporteur n'est pas de créer une nouvelle compétence obligatoire pour les départements en matière de médiation sociale mais d'instaurer une option pour q...

Seulement, pourquoi uniquement les conseils départementaux ? Pourquoi exclure les autres collectivités territoriales ? Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer comment ces actions sociales seront financées si elles relèvent de la compétence du département ? Nous le savons, l'argent est le nerf de la guerre : les départements n'appliqueront pas...