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Les amendements de Maxime Laisney pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Par cet amendement, et comme ma collègue Stambach-Terrenoir l'a fait valoir il y a quelques instants, nous souhaitons que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l'Anccli – même si nous aurions préféré qu'elle puisse participer à la définition de ces sujets. Je rappelle que cette association est compos...
…contrairement à l'Anccli qui, elle, peut émettre des avis, y compris sur les sujets sur lesquels le public doit être associé.
Nous plaidons pour que l'ASNR présente également au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Pourquoi ? Parce que le Haut Conseil de la santé publique a notamment pour mission de fournir aux pouvoirs publics une expertise en matière de gestion des risques sanitaires et de concepti...
Nous souhaitons que l'ASNR présente également les sujets sur lesquels une association du public est organisée au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Ce Conseil est une instance d'orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Je répète que la question concerne non seulement la production d'électricité, mais aussi le domaine médical. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.
