Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 bis)

– surtout quand des centrales sont à l'arrêt du fait de problèmes de corrosion. L'article 9 bis a été largement vidé de sa substance lors du passage en commission. Là encore, vous avez fait votre marché et choisi parmi les apports du Sénat. Nous proposons de rétablir le b) de l'alinéa 4, qui prévoit que la démonstration de sûreté nucléa...