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Les interventions de Maxime Laisney sur ce dossier

1674 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 6716 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

Supprimer l’alinéa 3 Exposé sommaire : "Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contesta...

01/02/2023 — Amendement N° 6715 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contest...

01/02/2023 — Amendement N° 6714 au texte N° 760 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros » le mot : « nul ». II. – En conséquence, après le mot : « vieillesse » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : « Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette social...

01/02/2023 — Amendement N° 6713 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contes...

01/02/2023 — Amendement N° 6712 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

I. – Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « nul ». II. – En conséquence, après le mot : « vieillesse » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : « Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES au fonds de ré...

01/02/2023 — Amendement N° 6711 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros », le mot : « nul ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons réaffecter les 17,7 mds d’euros de dette sociale qui devront être remboursés en 2023, au financement du système de retraite. Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 ...

01/02/2023 — Amendement N° 6710 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 7,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : « « « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à 7,7 milliard d’euros. Le Gouvernement a décidé de fai...

01/02/2023 — Amendement N° 6709 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliard d’euros ». Exposé sommaire : « « « Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à 0,7 milliard d’euros. Le Gouvernement a décidé de fai...

01/02/2023 — Amendement N° 6708 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 1 milliard d’euros ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent réduire l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à 1 milliard d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter ...

01/02/2023 — Amendement N° 6707 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'article 5 qui confirme l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 17,7 milliards d'euros. Le gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie not...

01/02/2023 — Amendement N° 6705 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 270,7 » II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,7 ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la quatrième ...

01/02/2023 — Amendement N° 6704 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter partiellem...

01/02/2023 — Amendement N° 6703 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecte...

01/02/2023 — Amendement N° 6702 au texte N° 760 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre oppostion au mensonge du gouvernement concernant l'équilibre du système de retraites. 80% des français sont contre cette réforme. Le gouvernement justifie sa réforme du système de retraite, au motif d’un déficit qui apparaîtrait dans les année...

01/02/2023 — Amendement N° 6701 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparatif sur l’impact des différents systèmes de retraites entre la France et les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-N...

01/02/2023 — Amendement N° 6700 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réduire la cotisation payée par les assurés via la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Exposé sommaire : "Les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger sont particulièrement exposés aux carrières hachées et à...

01/02/2023 — Amendement N° 6699 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la Sécurité sociale et du système de retraites provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu’aurait p...

01/02/2023 — Amendement N° 6698 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – À compter du 1er janvier 2024, le même article L. 241-13 est abrogé. Exposé sommaire : "Cet amendement...

01/02/2023 — Amendement N° 6697 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023 et 10 % à compter du 1er janvier 2024 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...

01/02/2023 — Amendement N° 6696 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑13 est abr...