Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)

À l'heure d'aborder la discussion de l'article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. L'article 4, d'abord, nous est revenu hier par une sorte d'entourloupe dans la pire de ses versions, alors que nous étions prêts à sous-amender pour l'améliorer. Il ...

Nous avons en effet défini des zones mais rien ne prouve à l'heure actuelle que des installations d'énergies renouvelables s'y implanteront bien pour permettre l'atteinte des objectifs définis. À l'inverse, rien n'empêche que des installations d'énergies renouvelables s'installent en dehors de ces zones définies. Le second problème est le retou...

Nous avons un besoin ambitieux de développement des énergies renouvelables, qui doit être planifié. Les producteurs, eux, ont un besoin de visibilité et de stabilité s'agissant des prix – c'est d'ailleurs l'un des objectifs des contrats de vente directe. Mais nous pensons quant à nous que c'est à l'État et à la puissance publique qu'il revient ...

Pour cela, il faudrait qu'un opérateur public, unique et national d'achats soit créé et qu'il puisse racheter l'électricité à l'ensemble des producteurs. Cela permettrait de garantir des tarifs réglementés de vente, également calculés sur les coûts de production, à tous les utilisateurs d'électricité – ménages, collectivités, entreprises –, qui...