Accompagnement des malades et de la fin de vie

Il vise à revenir à la version initiale du projet de loi. Si nous retenions la notion de phase avancée, cela ouvrirait sans doute l'aide à mourir à des personnes certes atteintes d'une maladie au stade avancé mais dont le pronostic vital n'est pas nécessairement engagé. L'Académie nationale de médecine considère le qualificatif « phase avancée ...

Il vise à rappeler, à l'alinéa 6, que la demande d'aide à mourir est exprimée « librement » par le malade. La personne qui formule une telle demande doit le faire sans pression d'aucune sorte. La liberté du patient et de ses choix est au cœur de ce projet de loi. Il conviendrait donc qu'elle soit évoquée dès l'article qui définit l'aide à mourir.

Mme la ministre et plusieurs députés ont déjà parfaitement défendu des amendements identiques. Je souhaite simplement exprimer, comme M. Bazin et Mme Panosyan-Bouvet, mon inquiétude quant à la possibilité que ces dispositions soient réintroduites dans le titre II.

M. Isaac-Sibille a bien présenté cet amendement, qui vise à préciser les modalités de l'accès à l'espace numérique de santé du malade. Nous préconisons qu'il ne soit accessible qu'à la consultation pour la tierce personne. Le type d'action que la personne de confiance, le parent ou le proche, pourrait effectuer n'étant pas défini – cela reste a...

Je ne comprends pas comment il est possible de déterminer si un document a été modifié ou supprimé. Qui pourra dire ce qui est arrivé, ce qui se trouvait dans l'espace numérique avant le passage de la personne de confiance, du parent ou du proche, et ce qui s'y trouvait après ? Comment le contrôler ?

Monsieur le rapporteur, je trouve que votre amendement n'est pas suffisamment clair. Je suis favorable à l'amendement n° 3079 et à ceux qui lui sont identiques, à l'amendement n° 943 et, éventuellement, à l'amendement n° 2124 de la collègue Rousseau, qui me paraissent plus clairs.