Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/06/2023 — Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 34 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
Mme Maud Petit
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Française, » insérer les mots : « à Saint-Martin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/06/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gumbs, M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
