Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Après l'article 1er)
Les amendements de Maud Petit
Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 48 au texte N° 912 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Maud Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
