Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Maud Gatel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La loi de 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs a été une première étape. Au-delà du débat que nous aurons sur cet article 1er bis, et quels que soient les termes finalement choisis – il me semble indispensable de garantir l'effectivité de ce droit. Nous la devons d'abord à tous les patients dont l'état requier...