Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

En outre, plusieurs articles du titre III du présent texte visent précisément à diversifier les approvisionnements énergétiques, pour atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russes. Avis défavorable sur votre amendement.

Le fait que nous soyons contraints de rouvrir une centrale à charbon n'est effectivement pas une bonne nouvelle, mais nous avons besoin de disposer, pour notre mix énergétique et électrique, de moyens pilotables, ce qui ne veut pas dire intermittents. Les deux notions sont très différentes. Vous faites une erreur fondamentale en opposant les é...

Il y a quelques jours, lors de la discussion générale, j'ai dit qu'en dix ans, dans notre pays, nous avions fermé suffisamment de centrales au charbon pour produire 12 gigawatts. Certes, nous rouvrons une unité de 500 mégawatts de façon temporaire, pour répondre à une situation exceptionnelle ; par la suite, sur le long terme, nous développeron...

Le troisième alinéa de l'article 15 précise clairement que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas remis en cause. Je vous propose de retirer l'amendement.

Chère collègue, l'alinéa 5 de l'article 15 prévoit en effet d'autoriser les CDD de trente-six mois, mais cela ne signifie pas que la centrale de Saint-Avold va fonctionner pendant une aussi longue période. Entre le moment où l'on ouvre et où l'on exploite une installation et celui où on la ferme et où l'on commence son démantèlement, un certain...

Il complète les outils de sécurisation de l'approvisionnement électrique et permettra une mobilisation immédiate de toutes les capacités d'effacement.

Les sous-amendements n° 1131 et 1132 sont rédactionnels. Le sous-amendement n° 1133 précise que l'article proposé ne traite que d'un seul nouveau dispositif de secours. Le sous-amendement n° 1134 clarifie la responsabilité des acteurs. Enfin, le sous-amendement n° 1136 précise que les exploitants des groupes électrogènes ne peuvent s'opposer à ...

Défavorable. Comme chacun va sans doute s'exprimer sur l'ARENH, je ferai aussi une réponse globale. L'article permet de transférer les droits d'ARENH d'un fournisseur qui fait faillite aux fournisseurs de secours, ce qui permettra aux clients d'avoir une offre qui n'est pas à 100 % issue du marché. Ce dispositif va donc dans le sens de la prot...

Le choix des fournisseurs de secours relève de la CRE et non des compétences du Parlement. Un appel d'offres sera lancé puis la CRE fera ses préconisations. Avis défavorable.

Les abus de droits d'ARENH étant déjà bien encadrés, votre amendement ne me paraît pas nécessaire. Avis défavorable.

Monsieur Marleix, je ne nie pas que le prix de 42 euros est inférieur au coût de production. Vous avez raison. Mais cela a toujours été le cas depuis que le dispositif de l'ARENH a été mis en place en 2010 – par M. Fillon, je vous le rappelle. Cela s'explique, les conclusions de la commission Champsaur le montrent bien, par le contexte : dans l...

Je comprends le sens de votre amendement, mais ce n'est pas au Parlement de définir ce type de prix, sachant que leur niveau varie selon les sources et les modes de calcul – je sais que le prix de 49,50 euros était recommandé par la Cour des comptes il y a quelques années, mais les sous-amendements en proposent d'autres. Il ne nous appartient p...

Si le volume d'ARENH a été augmenté l'an dernier, c'est bien parce que c'était nécessaire. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où le prix de l'électricité a explosé. Certains industriels ont dû fournir de plus grands volumes d'énergie nucléaire régulée. Bon nombre d'entreprises ont alerté le cabinet de Mme Pannier-Runacher en disant :...

En effet, le coût de l'électricité ne peut pas peser 50 %, 60 %, voire 70 % dans le coût de production des entreprises. Si nous revenons sur cette mesure, nous risquons de créer une hausse des prix de 40 à 60 % pour les électro-intensifs en raison d'un rattrapage sur les six derniers mois de l'année, une hausse de 25 % pour les entreprises et ...

J'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique. Ces mesures d'urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l'incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine ...

D'une part, je rappelle que nous parlons de l'utilisation temporaire d'une unité de 500 mégawatts alors que les centrales fermées au cours des dix dernières années en France représentaient au total une puissance de 12 gigawatts – soit vingt-quatre fois plus.

D'autre part, le contexte de tension sur la production expliqué précédemment nous oblige, en responsabilité, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l'hiver prochain ? Personne, me semble-t-il. Enfin, les trois derniers articles concernent l'ARENH, un disposi...

Nous évoquerons notamment la hausse de 20 térawattheures du plafond pour 2022. Vous le savez, au vu de l'envolée du prix de l'électricité, le Gouvernement a choisi l'an dernier d'augmenter le volume de l'ARENH pour garantir la protection des consommateurs. Cette disposition législative, prévue par l'article 19, est nécessaire pour sécuriser les...

Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat global sur un mécanisme de régulation dont nous connaissons tous les limites et qui, de toute façon, prendra fin au plus tard en 2027. Mais si cette hausse pour 2022 était remise en cause, le rattrapage sur les six prochains mois de l'année entraînerait une hausse de 25 % du prix pour les entreprises et collec...

Avant de conclure, je voudrais remercier les parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au sein de notre commission, ont contribué, par leurs interventions et leurs amendements – que, pour certains d'entre eux, nous avons d'ailleurs adoptés –, au débat de fond et ont permis une évolution cohérente du texte. J'espère bien sûr que c...