Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n'entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l'Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l'expertise ? La réponse est oui.

Est-ce que les exigences croissantes de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n'ont d'ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes. Je...

L'Autorité de sûreté nucléaire, en effet, a largement démontré par les décisions qu'elle a prises ces dernières années

qu'elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l'arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d'un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c'est l'ASN qui ...

tout en préservant l'indépendance de la nouvelle structure face aux nouveaux défis que sont l'EPR 2, la prolongation du parc et les SMR, ainsi que tout le travail sur l'amont et l'aval du cycle sur lequel M. le ministre est intervenu. Voilà les raisons pour lesquelles on a besoin de simplifier l'organisation du système et de rejeter cette motion.