Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis en accord avec votre amendement dans son principe, monsieur le député. J'émets néanmoins une demande de retrait, car le texte mentionne déjà le changement climatique qui, en droit, intègre les phénomènes de sécheresse, d'inondation et d'érosion côtière. Votre amendement me semble donc entièrement satisfait.
Monsieur Laisney, « faire son marché » entre le Sénat et l'Assemblée, c'est jouer le jeu de la navette parlementaire – quelque chose de tout à fait normal. Avis défavorable.
L'amendement est déjà satisfait par la mention des connaissances sur le « changement climatique ». Je vous demande de le retirer.
Demande de retrait : des dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code de la défense répondent à cette préoccupation.
