Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Maud Bregeon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'amendements rédactionnels. Je propose, du reste, si le groupe Renaissance en est d'accord, de retirer les demandes de scrutin public sur ces amendements ; ces scrutins publics présenteraient peu d'intérêt.
Je comprends tout à fait votre argument, chère collègue. Mais à ce stade, j'émettrai un avis défavorable pour que nous puissions poursuivre la discussion, ce qui ne serait pas le cas si l'amendement était adopté.
