Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Je comprends l'idée de l'amendement. En fait, nous avons limité la zone à celle des plans particuliers d'intervention (PPI), c'est-à-dire 20 kilomètres maximum. Du reste, comme le précise le Conseil d'État, il reviendra au pouvoir réglementaire de définir la zone exacte. Avis défavorable.

Sans surprise, il est défavorable : j'ai toujours défendu l'idée que relancer le parc nucléaire nécessite d'avoir une vision à 380 degrés sur le cycle ,

ce qui implique les déchets. Il semble donc adapté de pouvoir faire bénéficier de ce régime dérogatoire, par arrêté ministériel, les installations situées sur le site d'une installation nucléaire de base (INB) ou à proximité, sachant que seule une partie des articles du titre Ier s'appliquera à ce titre. Précisons en outre que le projet Cigéo,...

Madame Ménard, les projets de production d'hydrogène, qui me semblent constituer le point le plus important de votre amendement, obéissent au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or le régime dérogatoire dont il est question dans le texte concerne les installations nucléaires de base. D'après l'analyse...

En revanche, dès lors que le texte traite des INB, votre amendement, qui fait référence à des ICPE, pose un problème de cohérence juridique. Avis défavorable.

Voilà plusieurs minutes et même peut-être plusieurs heures que je n'avais pas entendu les députés du Rassemblement national critiquer les énergies renouvelables. Tout rentre dans l'ordre, je suis rassurée !

Nous avons limité les dispositions du projet de loi à vingt ans et nous ne reviendrons pas sur cette durée. Je comprends le sens de ces amendements et je ne suis pas défavorable, par principe, à une application du texte illimitée dans le temps, mais le Conseil d'État s'est déjà prononcé. À n'en pas douter, ce sujet vous offre une tribune pour ...