Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

Le chiffre que vous évoquez est issu d'un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l'étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m'échappe complètement, d'autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n'a pas...

Je n'entrerai pas dans les hypothèses de consommation que vous avancez. Je note en revanche que pour une fois, vous ne parlez pas en pourcentage mais en puissance – c'est déjà un grand progrès. J'ai le sentiment que vous mettez la charrue avant les bœufs. Quand Pierre Messmer a lancé le programme électronucléaire français, il n'a pas lancé les...

Défavorable. Le débat est intéressant, mais reconnaissez que vous vous éloignez pour le moins du sujet. À force d'ajouter des chapitres, ce n'est pas un rapport que nous obtiendrons, mais une thèse !

Je reconnais qu'il est nécessaire d'enrichir l'uranium de retraitement (URT) en France, pour obtenir de l'uranium de retraitement enrichi (URE) ; je serais d'ailleurs favorable à ce que nous avancions dans ce domaine sur le plan industriel. Cet aspect est déjà intégré dans le rapport, puisque nous prenons en compte les déchets tant en amont qu'...

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable. L'article prévoit que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement évalue les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L'amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits.

Selon nous, ce que vous proposez est déjà intégré dans les différents points mentionnés par la demande de rapport – je pense en particulier à la situation financière d'EDF et à la gestion en amont et en aval du cycle du combustible. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous ne sommes pas pieds et poings liés à la Russie à toutes les étapes du cycle du combustible ! Le mode de production qui nous aurait mis dans cette situation, c'est le gaz, ce n'est pas le nucléaire.

Ensuite, dans quel domaine la France a-t-elle fait appel à la Russie ? Pour l'enrichissement de l'uranium, c'est-à-dire pour la transformation de l'URT en URE qui doit être utilisé à partir de 2023 sur les quatre réacteurs de Cruas-Meysse, et uniquement ceux-là.

L'uranium est acheté au Canada, à l'Australie et au Kazakhstan, mais pas à la Russie. Ce qui compte en matière de nucléaire, quand on parle de dépendance, c'est moins la question du combustible, puisque nous en contrôlons le cycle, que la maîtrise de la technologie : or la France possède elle aussi cette technologie. La dépendance à la ressourc...

Avis défavorable. Ces informations existent et sont notamment publiées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le rapport comprend nombre de choses que vous demandez. À cet égard, j'indique que nous avons encore trente à quarante amendements à examiner pour cet article, et que nous aurons passé des heures à débattre d'une demande de rapport.

L'approvisionnement en isotopes médicaux est un vrai sujet, mais le rapport traite du développement de la filière du nucléaire civil à des fins de production d'électricité. L'amendement s'éloigne trop de l'objectif de l'article 1er D, c'est pourquoi j'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Votre question, tout à fait pertinente, est déjà intégrée dans la demande de rapport où il est fait état de l'amont et de l'aval du combustible. S'agissant de Cigéo, les recherches durent depuis une trentaine d'années, et la technologie a été validée à plusieurs reprises non seulement sur le plan scientifique mais aussi sur le plan démocratique...

…comme ceux de Penly, de Gravelines et du Bugey. Ensuite, il me semble que, dans un premier temps, il n'appartient pas à l'État, mais bien à l'exploitant – c'est-à-dire à EDF –, de formuler des propositions, en fonction de ses contraintes techniques, des exigences de sûreté et des analyses qu'il réalisera conjointement avec l'ASN. Je demande do...

Il est identique au précédent, pour les mêmes raisons : le rapport dont il est question devra être rendu avant le dépôt de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC), c'est-à-dire d'ici quelques mois. Au-delà des sites déjà connus, je ne suis pas certaine qu'EDF et l'État soient en mesure de se prononcer sur l'emplacement ...

Vous prétendez que nous nous fichons des salariés du nucléaire, de ceux qui le produisent et travaillent dans ce secteur,…

…alors que votre parti a passé les vingt dernières années à tenter d'obtenir la fermeture de leurs usines. Cela me semble franchement déplacé. Avis défavorable.

Nous parlons d'une remise de rapport, introduite lors de l'examen du texte au Sénat et largement réécrite en commission par plusieurs députés – parmi lesquels Antoine Armand. Or soixante amendements, dont l'examen prendra un certain temps, visent à modifier cette disposition.

Pour des députés qui ont envie de débattre du fond, vouloir supprimer cet article ne me semble pas une solution adéquate. Avis défavorable.

Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu'ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.

Le nombre de réacteurs qu'il est envisagé de construire n'a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n'ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c'est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.