Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Article 1er)

Dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il détaille, par département, le nombre de places d’accueil qui seront créées dans les établissements spécialisés en France, à l'horizon de 2027. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre au Parlement, dans un délai d...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. » les mots : « sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. » les mots : « sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

Compléter le titre par les mots : « et sur celui des activités périscolaires ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant - au-delà du temps scolaire - la pause méridienne mais aussi les activités périscolaires. Ces activités qui co...