Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Matthieu Marchio pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il vise à simplifier le fonctionnement des services aux personnes recevant des soins à domicile, en leur donnant davantage de visibilité sur les fonds que leur allouent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé (ARS). L'idée est simple : introduire un délai de trente jours entre la transmission...
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.
Il poursuit l'objectif de clarifier le pouvoir d'injonction donné aux ARS sur les services d'autonomie à domicile lorsque ces derniers ne transmettent pas les données nécessaires à l'évaluation de la tarification. Il vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion bien plus précise juridiquement, afin de rendre la procédure plus t...
Toujours dans un souci de clarté, l'amendement vise à préciser l'alinéa 5 : celui-ci dispose que le directeur général de l'ARS peut, lorsqu'il n'est pas satisfait à l'obligation de transmission de données, enjoindre au service d'y procéder « dans un certain délai » ; l'amendement propose de remplacer cette formule par une durée de trois jours o...
Il vise à encadrer les contrôles des Ehpad réalisés par les ARS et les conseils départementaux. À l'instar de mes collègues du groupe Rassemblement national, j'adhère à la nécessité de renforcer les contrôles sur ces établissements. Je suis élu dans un département, le Nord, dans lequel les coûts des Ehpad sont tout simplement prohibitifs pour ...
