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Les amendements de Matthieu Marchio pour ce dossier
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L'amendement n° 254 vise à protéger les entreprises françaises de toute ingérence étrangère ou revendications communautaristes. Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquelles se jouent des enjeux fondamentaux, notamment au travers des instances de représentation des salariés. Pourtant, aujourd'hui, la majorité...
À longueur de discours, vous ne cessez de vanter les mérites de la souveraineté économique : voilà un amendement qui les défend concrètement.
Il propose d'aligner les règles concernant le droit de vote et l'éligibilité aux élections professionnelles sur celles valant pour les élections municipales, c'est-à-dire de réserver l'éligibilité dans les instances de représentation aux nationaux et aux ressortissants de l'Union européenne.
Préciser que les personnes se présentant à l'élection dans les instances de représentation doivent, à tout le moins, maîtriser la langue française, semble de bon sens. Les instances représentatives des entreprises sont amenées à négocier avec les pouvoirs publics d'une part, les salariés d'autre part : leur bon fonctionnement dépendant de la bo...
L'article 3 du texte a trait à l'encadrement des élections professionnelles, ce qui implique que les critères d'éligibilité au sein des instances représentatives supposent une véritable connaissance de l'entreprise, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses collaborateurs. Une seule année d'expérience professionnelle ne suffit pas pour ê...
