Ratification de l'accord économique et commercial global

Négocié sous Nicolas Sarkozy, signé sous François Hollande, imposé par Emmanuel Macron : voici l'itinéraire du Ceta, accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, devenu l'emblème des accords dits de libre-échange.

C'est un exemple parmi d'autres du trait d'union qui relie Les Républicains à la Macronie en passant par le Parti socialiste européen, car ils votent ensemble tous les accords de libre-échange ,

quand les députés de La France insoumise n'ont jamais donné une seule voix à ces accords au Parlement européen. Il faut en finir avec le dogme du libre-échange, qui détruit notre industrie, notre agriculture et le climat, et fait de l'Union européenne l'idiote utile de la mondialisation et du commerce mondial.

Le Ceta, comme tous les accords de libre-échange, est un crime à rebours de tous les défis de notre époque. L'affirmer n'est pas faire offense à nos amis canadiens – nous nous souvenons de leur sacrifice le 6 juin 1944 –, ni évidemment à nos frères québécois, amoureux comme nous de leur liberté.

Le Ceta est un crime écologique, un « climaticide », comme le disait même un ancien ministre de M. Macron, puisqu'il implique davantage de transports de marchandises, sur plus de 6 000 kilomètres, ce qui comprend l'importation massive d'énergies fossiles issues de schistes bitumineux. Emmanuel Macron lui-même pointait des incohérences avec l'ac...

Le Ceta est un crime sanitaire : les perturbateurs endocriniens, les pesticides, les antibiotiques, les farines animales, les saumons génétiquement modifiés peuvent faire leur entrée en Europe, puisque cet accord ne prévoit, contrairement à ce que vous dites, aucune clause miroir et de non-régression. Tant pis pour la santé et l'environnement !

Le Ceta est un crime agricole et social, car il supprime les droits de douanes sur 98 % des produits, entraînant une concurrence déloyale et donc une pression à la baisse des prix, au détriment, comme toujours, des plus petites exploitations, broyées par la course au productivisme.

Il crée des pénuries, comme celle de la moutarde il y a quelques mois, puisque deux tiers de la production française a été délocalisée au Canada. Tant pis pour l'agriculture et les emplois !

Le Ceta est aussi un crime politique. C'est un nouvel acte d'allégeance aux multinationales qui étend toujours plus le dumping social, réglementaire et écologique. Pleinement en vigueur, s'il devait être ratifié définitivement, il offrirait aux multinationales des privilèges juridiques absolument inacceptables, leur permettant d'attaquer les Ét...

Tant pis pour la souveraineté du peuple et l'intérêt général ! Mais le Ceta est avant tout un crime démocratique, monsieur le ministre.

Après avoir été négocié en secret, il s'applique en France de manière provisoire depuis 2017, sans avoir jamais été ratifié par le Parlement.

Après avoir fait voter sa ratification de justesse par l'Assemblée au cours de la législature précédente, avec seulement neuf voix d'écart, la Macronie a préféré ne pas le soumettre au Sénat ; mais il s'applique en attendant.

Nous remercions les sénateurs communistes qui ont permis de confirmer l'imposture : le Gouvernement n'a pas de majorité pour faire adopter ce traité. Une fois de plus, vous en êtes réduits aux basses manœuvres pour bafouer le Parlement. Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, monsieur Riester, vous annoncez reporter après les...

Vous remplacez les parlementaires par les marchands, la souveraineté du peuple par le bon plaisir du monarque et des multinationales. Comme sur les retraites ou le budget, vous brutalisez le Parlement, car vous avez peur du peuple et même de ses représentants.

Vous avez décidément un problème avec la démocratie. Je paraphraserai Mme Borne : avec ces méthodes, vous vous placez hors du champ républicain.

Vingt ans après la leçon de 2005 et le « non » des Français au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, vous n'avez toujours pas admis que non, c'est non. Chaque fois qu'il s'agit d'un traité européen, vous faites, en quelque sorte, les forceurs, alimentant l'extrême droite en carburant électoral. Aux Français qui s...

Nous exigeons un examen immédiat du projet de loi de ratification à l'Assemblée nationale ou sa soumission à référendum. Combattre le Ceta, s'opposer au libre-échange et exiger la VIe République, c'est une seule et même cause.