Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
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M. le rapporteur général, M. le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d'incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l'objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l'incantation : l'i...
Essayez d'exposer des arguments cohérents, à défaut d'être convaincants ! Nos amendements permettraient à ce texte de ne pas être simplement incantatoire, mais, au contraire, de fixer des objectifs précisément évaluables pour garantir son efficacité.
Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli. Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n'est pas une industrie verte.
Selon vous, les mesures de l'économie circulaire visant à favoriser l'écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s'appliquer à toute l'économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d'industrie verte.
Vous faites valoir que nos amendements empêcheraient de verdir les industries traditionnelles. Certes, il faut verdir l'existant et développer une nouvelle industrie, mais ces deux objectifs ne peuvent être atteints ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes moyens financiers, ni avec les mêmes instruments de politique publique. En refusant qu...