Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)

Il s'agit également d'une demande de rapport, qui fait écho à la remarque de Mme Sas sur l'importance de l'épargne salariale dans le financement de la transition écologique. Des organisations indépendantes ont relevé des lacunes dans l'utilisation des fonds labellisés au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'in...

Une entreprise pratiquant l'évasion fiscale prive ses salariés d'une partie de l'intéressement ou de la participation qui devrait leur revenir. Il faut donc réfléchir aux moyens d'informer les salariés du niveau de pertes que cette stratégie engendre pour eux, mais également de récupérer ces sommes. Je ne reviens pas sur le débat que nous avon...

…un rapport sur les conséquences de l'évasion fiscale sur l'efficacité des dispositifs de partage de la valeur nous permettrait d'y voir plus clair et de travailler ensuite collectivement à une évolution de la législation – vous avez vous-même reconnu qu'elle pouvait être améliorée, monsieur le rapporteur,…