Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 13)

Vous êtes suffisamment avisé et subtil, monsieur le rapporteur, pour avoir bien entendu ce que j'ai dit tout à l'heure. Les plans de valorisation de l'entreprise que vous venez d'approuver risquent de cannibaliser les dispositifs d'actionnariat salarié, en privant au passage les salariés du droit de vote que leur confère le statut d'actionnaire...

Cet amendement n° 314, tout comme le n° 319, vise à limiter les écarts dans la distribution d'actions gratuites, en établissant un ratio de 1 à 5 entre les personnels d'une même entreprise. Nous avons parlé de l'économie sociale et solidaire : un tel écart maximal est souvent pratiqué dans ce secteur, et ce modèle vertueux pourrait être étendu....

Le partage de la valeur : c'est l'objet du texte, du moins ce qui figure dans son intitulé car, selon nous, cela ne se vérifie pas dans son contenu. Cet amendement n° 318 vise à imposer un écart maximal de 1 à 100 dans la quantité d'actions gratuites pouvant être attribuées entre le salarié d'une entreprise qui en détient le moins et celui qui ...