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Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous soutenons cet amendement, car nous sommes attachés à l'égalité devant la loi. Nous l'avons dit hier à propos des salariés des PME ; nous le répétons ici au sujet des entreprises de moins de cinquante salariés, par rapport aux entreprises de plus de cinquante salariés. La lisibilité de la loi pour toutes et tous est un autre principe très ...
Je suis assez stupéfait par ce qui s'est passé il y a quelques instants lors de l'examen de l'amendement n° 88 de notre collègue Marie-Charlotte Garin. Monsieur le rapporteur, vous reconnaissez que, lorsqu'ils prévoient un montant proportionnel au salaire ou à la durée de présence dans l'entreprise, les dispositifs de partage de la valeur repr...
Hier déjà, vous avez été battus : nous avons adopté à ce sujet un amendement dont vous ne vouliez pas entendre parler. Comme nous sommes grands princes et grandes princesses, nous vous offrons une occasion de vous racheter : faisons au moins en sorte que le rapport prévu à l'article 3 indique clairement les effets de ces dispositifs de partage...
Je tiens avant tout à saluer la qualité du travail accompli par le président Coquerel ainsi que sa mansuétude, grâce à quoi les amendements à l'article adoptés en commission ont pu être examinés et adoptés.
S'il avait appliqué la même règle que celle que Mme Braun-Pivet a appliquée aux dispositions de la récente proposition de loi sur les retraites, vos amendements, également gagés sur la fiscalité du tabac, auraient été déclarés irrecevables !
Telle est la première leçon. Ensuite, si vous levez le gage, c'est parce que ça coûte ! Les exonérations de sécurité sociale coûtent déjà plus de 2 milliards d'euros à la sécurité sociale ; combien de plus avec ce texte ? Nous vous le demandons, monsieur le ministre, car nous n'avons pas trouvé ce chiffre dans les documents que vous nous avez ...
Vous devez répondre. Vous ne pouvez pas demander à l'Assemblée de voter des exonérations de cotisations sociales à l'aveugle sans dire par qui vous les ferez payer et à quels droits sociaux vous vous attaquerez pour ce faire !
