Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Avant l'article 2)

Monsieur le rapporteur, nous avons au moins la satisfaction de constater que ce que nous disions en commission est parvenu jusqu'à vous. Il existe, l'Insee l'a démontré, un problème de substitution des mécanismes de partage de la valeur à des augmentations de salaire. Obligé de le reconnaître, vous avez déposé cet amendement.

Mais, comme Eva Sas vient de l'expliquer, seuls les amendements n° 116 et 323 touchent au cœur du problème et couvrent l'ensemble des dispositifs. Les amendements n° 376 et identiques, outre qu'ils ne concernent que la participation, visent un deuxième objectif : créer un effet d'aubaine, pousser à la substitution en sacralisant les exonération...

…en interdisant la substitution des primes au salaire, mais en créant toutes les conditions pour y inciter. Il faut donc rejeter ces amendements et leur préférer les suivants. Enfin, je ne peux pas résister à un trait d'humour. Collègues macronistes, vous avez gagé les exonérations de cotisation sur une majoration de l'accise sur les tabacs !

Je me demande donc pourquoi la présidente Braun-Pivet ne les a pas déclarés irrecevables, comme elle a osé le faire des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite !