Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret pris en Conseil d’État précise la durée de l’interdiction. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les déput...
23/03/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1005 - Article 1er (Tombe)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et de 7 500 euros d’amende ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret pris en Conseil d’État préci...
23/03/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1005 - Article 1er (Tombe)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7 500 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent durcir les s...
