Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Que l'on soit pour ou contre, ce projet de loi est très important pour le pays qu'il engage pour des décennies, avec des dizaines et peut-être des centaines de milliards d'euros de dépenses à la clef. Il ne devrait donc pas être question d'à peu près. Pourtant, c'est l'impression qui se dégage d'un texte qui prévoit une relance du nucléaire vit...

Vous admettez vous-même, madame la rapporteure, qu'il y a une imprécision. Nous proposons 5 kilomètres et vous dites 20 kilomètres, ce qui n'est pas exactement la même chose.

Vous conviendrez avec moi qu'une limitation à 5 kilomètres permet de rester dans la proximité géographique immédiate des sites existants sans qu'il soit besoin d'aller beaucoup plus loin. En revanche, à 20 kilomètres des centrales existantes, il ne s'agit plus de proximité immédiate mais de projets distincts. Il n'y a pas de raison qu'à cette d...

Madame la ministre, chaque fois que je vous entends évoquer la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, j'ai envie de dire qu'il en va de ce texte comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale !

Si nous n'avons pas voté ce texte, c'est précisément parce qu'il ne s'agit pas d'une loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, mais plutôt d'une loi de freinage :

aucun objectif n'y est fixé, alors que vous en prévoyez dans celle-ci ; elle rend quasiment inapplicable la définition de zones d'accélération ;…

…et vous avez rejeté, au cours de son examen, tous les amendements que nous proposions pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques sur les surfaces déjà bâties, afin de protéger au maximum les zones naturelles. Bref : si vous aviez fait votre travail depuis six ans en matière de production d'énergies renouvelables et de sobriété...

Ces amendements touchent là, en effet, à l'un des nombreux points qui rendent visibles le deux poids, deux mesures existant entre le discours du Gouvernement, selon lequel le renouvelable et le nucléaire sont traités de manière équilibrée, et ce qu'il faut bien appeler, tout simplement, un favoritisme pronucléaire, contre les énergies renouvela...

Lors de l'examen du texte relatif aux énergies renouvelables, la proposition de départ – qui a ensuite disparu – était la suivante : les dispositions concernant le renouvelable devaient être dérogatoires pendant quatre ans. Ici, dès le départ, le Gouvernement met sur la table des délais beaucoup plus longs : on en est à vingt ans, si l'on retie...

Et comme ils seront sans doute prévus pour une quarantaine d'années, nous serons alors au XXIIe siècle. Ces dérogations nous amèneront au XXIIe siècle ! Ce n'est plus l'état d'urgence permanent, c'est la dérogation permanente ; il y a là quelque chose d'orwellien !

Vous nous présentez des mesures prétendument dérogatoires, mais elles ont en fait vocation à engager le pays pour des décennies. Ce n'est pas sérieux ! C'est pour cette raison que nous avons déposé un amendement visant à réduire le délai – et que nous soutiendrons les autres, en repli. En toute logique, nous aurions dû au moins traiter le nuclé...