Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

aucun objectif n'y est fixé, alors que vous en prévoyez dans celle-ci ; elle rend quasiment inapplicable la définition de zones d'accélération ;…

…et vous avez rejeté, au cours de son examen, tous les amendements que nous proposions pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques sur les surfaces déjà bâties, afin de protéger au maximum les zones naturelles. Bref : si vous aviez fait votre travail depuis six ans en matière de production d'énergies renouvelables et de sobriété...

Peut-être notre collègue Pierre Cazeneuve a-t-il lu l'article mais il ne l'a pas compris. Un avis conforme de la commune équivaut à un droit de veto car en l'absence d'avis conforme, il ne peut y avoir de zone d'accélération.

En prévoyant un avis conforme à chaque étape de la procédure, vous avez créé un droit de veto complet.

En revanche, je note qu'alors que votre texte prévoit d'accompagner ces zones d'accélération de zones d'exclusion, le projet de loi actuel ne prévoit pas de zones d'exclusion de l'énergie nucléaire, preuve une nouvelle fois que vous ne procédez pas de façon symétrique et que vous favorisez le nucléaire.

Il semble y avoir une confusion, ou du moins une différence entre les propos de Mme la rapporteure et ceux de Mme la ministre : quand vous évoquez les six EPR, madame la ministre, vous citez systématiquement Penly, Gravelines, Bugey et Tricastin, tandis que Mme la rapporteure ne cite que la centrale du Bugey. Le choix serait-il déjà fait et gar...

Ces amendements touchent là, en effet, à l'un des nombreux points qui rendent visibles le deux poids, deux mesures existant entre le discours du Gouvernement, selon lequel le renouvelable et le nucléaire sont traités de manière équilibrée, et ce qu'il faut bien appeler, tout simplement, un favoritisme pronucléaire, contre les énergies renouvela...

Lors de l'examen du texte relatif aux énergies renouvelables, la proposition de départ – qui a ensuite disparu – était la suivante : les dispositions concernant le renouvelable devaient être dérogatoires pendant quatre ans. Ici, dès le départ, le Gouvernement met sur la table des délais beaucoup plus longs : on en est à vingt ans, si l'on retie...

Et comme ils seront sans doute prévus pour une quarantaine d'années, nous serons alors au XXIIe siècle. Ces dérogations nous amèneront au XXIIe siècle ! Ce n'est plus l'état d'urgence permanent, c'est la dérogation permanente ; il y a là quelque chose d'orwellien !

Vous nous présentez des mesures prétendument dérogatoires, mais elles ont en fait vocation à engager le pays pour des décennies. Ce n'est pas sérieux ! C'est pour cette raison que nous avons déposé un amendement visant à réduire le délai – et que nous soutiendrons les autres, en repli. En toute logique, nous aurions dû au moins traiter le nuclé...

Cet alinéa représente une fuite en avant. Alors même que le PDG d'EDF déclare avoir signé pour six EPR et non pour quatorze, vous proposez d'inscrire dans la loi la possibilité d'aller au-delà de ces quatorze réacteurs. C'est quand même assez original ! Vous dites répondre à la question posée par l'amendement. Toutefois, les questions qui se po...

Cet article constitue un aveu : après nous avoir exposé pendant des heures, des jours, la nécessité de construire des EPR de deuxième, sixième ou quatorzième génération, vous admettez subitement que vous n'en êtes pas si sûrs. Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous nous dites.

C'est un aveu, disais-je, parce que vous vous rendez compte que vous proposez une fuite en avant qui ne repose sur aucune technologie maîtrisée, une fuite en avant face au changement climatique, une fuite en avant sur la question des déchets, une fuite en avant sur la question du risque – nous en avons parlé en commission – et aussi évidemment ...

Il n'y a que les collègues du Rassemblement national qui pensent que les EPR de première génération fonctionnent : il suffit de voir ce qu'il se passe à Flamanville pour constater que cela ne marche vraiment pas. Et s'agissant des EPR2, on nous annonce que le modèle d'ingénierie n'est pas terminé. Vous nous proposez de faire un pari sur une tec...

C'est pourquoi nous croyons qu'il n'est pas prudent de se lancer dans la construction de ce nouveau programme nucléaire, pas plus d'ailleurs que dans le prolongement des réacteurs existants, la corrosion sous contrainte montrant bien qu'ils ne sont pas une réponse. Il faut au contraire investir dans la sobriété et pour 100 % d'énergies renouvel...

Cet article est l'occasion de vous poser plusieurs questions : comment allez-vous financer ces nouveaux réacteurs, quelle que soit la génération choisie ? Allez-vous voler le Livret A des Français ,

augmenter les impôts ou faire appel à des capitaux privés ? Et puis allez-vous démanteler EDF en scindant le nucléaire existant et le nucléaire en projet ? Enfin, une question limpide : si dans quinze ans ou dans vingt ans vos réacteurs ne marchent pas, qui produira de l'électricité pour les Français ?

Quelle somme d'argent allons-nous consacrer à la transition énergétique dans notre pays ? Voilà un beau débat. Sur le volet sobriété, le Gouvernement a coupé court à la discussion cet automne en utilisant l'article 49.3, alors que nous étions en plein examen des crédits de la mission correspondante. Lors du débat que nous avons eu sur les éne...

Quel est le coût du démantèlement du parc existant ? Personne ne le sait. Quel est le coût du retraitement des déchets ? Personne ne le sait non plus. Quel est le coût, sur 100 000 ans, du site d'enfouissement de Bure ? Personne n'est capable de le dire. Pourtant, il faudrait intégrer ces sommes au coût du nucléaire. Vous ne voulez pas prendre...

Madame la ministre, puisque vous évoquez le charbon, permettez-nous de rappeler que c'est vous qui avez rouvert la centrale de Saint-Avold, parce que vous n'avez pas été capables, en cinq ans, de développer suffisamment les énergies renouvelables ni de fournir les efforts de sobriété nécessaires.